Le registre d’accessibilité a pour objectif d’informer le public du degré d’accessibilité de l’établissement et des services qu'il propose. Obligatoire depuis 2017, il doit être mis à disposition du public à l’accueil de la bibliothèque. C’est avant tout un outil de communication avec le public, accessible, simple et utile.
Il s’agit simplement de mettre à la disposition du public l’ensemble des documents déjà produits par l’établissement en matière d’accessibilité et des réponses qui lui ont été apportées.
Le registre d’accessibilité s’adresse aux usagers de la bibliothèque. Il doit être consultable sur place au principal point d’accueil accessible de l'établissement, sous format papier ou bien sous format dématérialisé, à travers la mise à disposition d’une tablette par exemple.
Il se présente sous la forme d'un classeur, d'une pochette ou encore d'un dossier relié, qui rassemble un certain nombre de pièces, variables selon la situation de la bibliothèque :
- La fiche de synthèse (document-type)*,
- Une présentation des prestations proposées par l’établissement pour accueillir les publics en situation de handicap,
- Une liste des documents techniques ou administratifs précisant le degré d’accessibilité de la bibliothèque,
- Des précisions sur la formation du personnel chargé de l’accueil des publics en situation de handicap,
- Eventuellement, le guide pratique Bien accueillir les personnes handicapées**, proposé par le ministère de la Transition écologique et solidaire.
Elaborer le registre d'accessibilité de la bibliothèque
Le guide d’aide à l’élaboration du registre d’accessibilité
En concertation avec les associations de personnes handicapées, la Délégation ministérielle à l’accessibilité (DMA) propose en téléchargement un guide d'aide à l'élaboration du registre public d'accessibilité . Il contient des explications et fournit plusieurs supports pré-remplis qu’il ne reste plus qu’à compléter (en ligne ou à la main sur version imprimée) et à joindre au registre.
La fiche de synthèse *
Le registre d'accessibilité comporte une fiche de synthèse également destinée à la consultation de tous les publics. La DMA propose un document-type en téléchargement Fiche de synthèse pour le registre public d'accessibilité (PDF - 497.97 Ko)
Pré-rédigé selon les règle du "Facile à lire et à comprendre" (FALC)", ce document de base est conçu d'emblée pour être accessible aux personnes qui ont un handicap mental ou une déficience intellectuelle.
Son format permet d’en faire une affiche qui peut être installée à l'accueil de la bibliothèque.
La DMA propose également en téléchargement :
- un Tutoriel pour la fiche de synthèse (PDF - 305.99 Ko)
- une fiche complémentaire si besoin Supplément pour la fiche de synthèse (PDF - 130.61 Ko)
Bien accueillir les personnes handicapées ** : un guide à télécharger au format pdf :
Une présentation synthétique des besoins et des préconisations pour bien accueillir les personnes handicapées dans son établissement.
Le guide de présentation des différents types de handicap et de préconisations à destination des gestionnaires d’Etablissements recevant des publics (ERP) et de leurs équipes qui accueillent des clients ou usagers.
Sur le plan juridique...
- Arrêté du 20 avril 2017 relatif à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public lors de leur construction et des installations ouvertes au public lors de leur aménagement
- Décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 relatif au registre public d'accessibilité et modifiant diverses dispositions relatives à l'accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public et des installations ouvertes au public
- Arrêté du 19 avril 2017 fixant le contenu et les modalités de diffusion et de mise à jour du registre public d'accessibilité
Sources de l'article : Ministère de la Transition écologique et de la cohésion des territoires https://www.ecologie.gouv.fr/laccessibilite-des-etablissements-recevant-du-public-erp#scroll-nav_₆
Publication : avril 2023