Le Département de Saône-et-Loire peut vous aider à financer un projet d’investissement pour votre bibliothèque.
1 - Votre projet se situe entre 1000 et 10 000 € HT, dans les domaines liés au développement de votre bibliothèque (voir détails ci-dessous),
>>> Il est éligible au dispositif de Conseil et accompagnement culturels au service des territoires selon le règlement suivant :
Objectifs
Faciliter la mise en œuvre de projets culturels au bénéfice des territoires de Saône-et-Loire
Bénéficiaires
Communes et EPCI pour les bibliothèques conventionnées avec le département de Saône-et-Loire et membres du réseau départemental de lecture publique
Nature des projets (dépenses éligibles)
Pour la lecture publique, le soutien concerne les thématiques suivantes :
- Equipement :
- Acquisition de mobilier (liés à de nouveaux services, aménagement, rénovation)
- Acquisition de véhicules, matériel ou mobilier destinés à une utilisation culturelle (exposition, animation, diffusion artistique …)
- Numérique et Informatique :
- Acquisition de logiciels, matériel et d’équipement informatique
- Déploiement de ressources numériques, services en ligne, et supports numériques
- Collections :
- Acquisition de collections pour la constitution d’espaces « Facile à lire »
Critères d’intervention
Le montant total des subventions publiques ne pourra excéder 80 % du coût de l’investissement.
Un accompagnement à la réalisation de votre projet vous est proposé dans le cadre de l'ingénierie culturelle. Selon l'importance du projet, ses partenaires financiers et son impact sur le développement culturel territorial, cet accompagnement s'articule avec l'aide départementale.
Procédure
Les dossiers sont étudiés deux fois par an par une commission ad hoc présidée par le Conseiller départemental délégué à la culture. Vous pouvez envoyer vos dossiers tout au long de l'année.
Les porteurs de projet retenus sont tenus d’apposer le logo du Conseil départemental sur leurs documents relatifs au projet.
Dossier, pièces constitutives :
- Lettre de présentation du projet visée par l'autorité territoriale
- Une délibération de l'instance délibérante ou, à défaut, au moment du dépôt du dossier, un courrier d'engagement du Maire /Président assorti de la demande d'aide
- Un montant (HT) prévisionnel de l'action adossé à un ou plusieurs devis détaillé(s). Il sera accompagné d'un plan de financement faisant apparaitre, en dépenses, le montant H.T total calculé à partir des devis et, en recettes, les subventions sollicitées ou celles déjà attribuées. Le plan de financement peut être intégré à la délibération ou rédigé à part. Dans ce dernier cas, il doit être tamponné et signé par l'autorité territoriale
- Le RIB et le numéro SIREN de la collectivité
- Pour une première informatisation de la bibliothèque uniquement : le cahier des charges dûment rempli par les fournisseurs de logiciels consultés ( communication de modèles sur demande )
- En fonction de la taille de la bibliothèque et de l'importance du projet : PCES (Projet Culturel Et Scientifique (obligatoire pour les demandes conjointes à la DRAC Bourgogne Franche-Comté en cas d'éligibilité au dispositif DGD de l'Etat), ou note descriptive synthétique précisant les objectifs culturels poursuivis par l'investissement ou projet culturel. A noter : les services de la BDSL vous accompagnent sur l'élaboration et la rédaction de votre projet culturel, contactez votre référent territorial
IMPORTANT :
Ne pas signer de devis ni engager vos investissements avant de recevoir l'accusé de réception de dossier enregistré et complet.
Les dossiers peuvent être déposés et enregistrés tout au long de l'année afin de ne pas ralentir votre calendrier d'investissement (l'avis de dossier complet ne préjuge pas de l'attribution de l'aide par le département). Ils peuvent être ainsi examinés par l'une ou l'autre des commissions.
Dates limites de dépôt des dossiers :
- 15 avril pour un passage à la 1ère Commission de juin
- 15 juillet pour un passage à la 2ème Commission de septembre / octobre
2 – Votre projet est supérieur à 10 000 € HT, pour la construction, la rénovation ou l'équipement de votre bibliothèque,
>>> Il est éligible à l’appel à projet départemental
Le champ d'action de ce dispositif est très étendu et un seul projet annuel peut être présenté par la collectivité. Les modalités de l'appel à projet 2024 sont disponibles sur ce lien.
Dans tous les cas, nous invitons les responsables des bibliothèques à se rapprocher de leur tutelle, tant des élus que des services administratifs afin d'évaluer le projet culturel et l'impact des investissements envisagés.
Parallèlement, nous vous conseillons une prise de contact avec vos référents territoriaux ou avec le coordinateur ingénierie.
CONTACT
Adresser vos dossiers :
par courrier : DRLP/BDSL 81, chemin des prés, 71850 Charnay-les-Mâcon
par mail :
ou Cécile Boivin :
ainsi que votre référent territorial
A NOTER :
Si la surface de votre bibliothèque est supérieure ou égale à 100 m2, vous êtes éligibles aux dispositifs d'aides de l'Etat et vous pourrez éventuellement bénéficier d'un co-financement. Pour des renseignements complets, rapprochez-vous de la Direction régionale des affaires culturelles de la Bourgogne Franche Comté en contactant sa conseillère livre, lecture :