En l'absence de loi spécifique sur les bibliothèques en France, de nombreux textes encadrent leur action.
Manifeste Unesco pour la bibliothèque publique
Date : 1994 - Auteur : UNESCO
>> UNESCO
Déclaration universelle des droits de l’homme
Date : 1948 - Auteur : Nations unies
[...] Article 18. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. […]
>> Déclaration universelle des droits de l'homme
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789
Date : 1789 - Auteur : Assemblée nationale
[...] Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. […]
>> Déclaration de Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789
Préambule de la constitution française (Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 également le préambule de la constitution du 4 octobre 1958 actuellement en vigueur)
Date : 1946 - Auteur : Assemblée nationale constituante
[...] Article 10. La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. […]
>> Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946
Déclaration de Fribourg sur les droits culturels
Date : 2007 - Auteur : Groupe d'experts internationaux "Le groupe de Fribourg" coordonné par Patrice Meyer-Bisch (Coordonnateur de l’institut interdisciplinaire d’éthique et des droits de l'homme et de la Chaire UNESCO pour les droits de l'homme et la démocratie de l’Université de Fribourg et fondateur de l’Observatoire de la diversité et des droits culturels)
[...] Article 3 (identité et patrimoine culturels) Toute personne, aussi bien seule qu'en commun, a le droit : a. de choisir et de voir respecter son identité culturelle dans la diversité de ses modes d'expression ; ce droit s’exerce dans la connexion notamment des libertés de pensée, de conscience, de religion, d’opinion et d’expression ; b. de connaître et de voir respecter sa propre culture ainsi que les cultures qui, dans leurs diversités, constituent le patrimoine commun de l'humanité; cela implique notamment le droit à la connaissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales, valeurs essentielles de ce patrimoine; […]
Déclaration universelle de l'Unesco sur la diversité culturelle
Date : 2001 - Auteur : UNESCO
[...] Article 2. De la diversité culturelle au pluralisme culturel Dans nos sociétés de plus en plus diversifiées, il est indispensable d’assurer une interaction harmonieuse et un vouloir vivre ensemble de personnes et de groupes aux identités culturelles à la fois plurielles, variées et dynamiques. Des politiques favorisant l’inclusion et la participation de tous les citoyens sont garantes de la cohésion sociale, de la vitalité de la société civile et de la paix. [...]
Manifeste de l’ABF : La bibliothèque est une affaire publique
« La bibliothèque est une affaire publique », affirme la place des bibliothèques et médiathèques dans les politiques publiques.
Date : 2012 Auteur : ABF
Charte des bibliothèques
Date : 1991 - Auteur : Conseil supérieur des bibliothèques
Elaborée en 1991 par le Conseil supérieur des bibliothèques (CSB), la Charte des bibliothèques se voulait un travail préparatoire à l’adoption d’une loi sur les bibliothèques. Elle demeure la traduction d’une volonté de clarification et de responsabilisation.
Déclaration de Glasgow sur les bibliothèques, les services d'information et la liberté intellectuelle
Date : 2004 - Auteur : IFLA
Pour son 75ème anniversaire, à Glasgow, la Fédération internationale d'associations de Bibliothèques et d'Établissements (IFLA) déclare que : le droit fondamental de chacun à avoir accès à l'information et à pouvoir la diffuser sans restriction aucune. L'IFLA, forte de son implantation internationale, soutient la défense et la promotion de la liberté intellectuelle suivant ainsi la Déclaration Universelle des Droits de l'homme des Nations unies. Cette liberté intellectuelle embrasse les connaissances humaines, les opinions, la pensée créatrice et l'activité intellectuelle dans toute leur richesse.
>> IFLA, déclaration de Glasgow
Déclaration de Lyon sur l'accès à l'information et au développement
Date : 2014 - Auteur : IFLA
L'accès à l'information est un droit humain fondamental qui peut briser le cycle de la pauvreté et soutenir le développement durable. La bibliothèque est le seul endroit dans de nombreuses communautés où les gens peuvent accéder à l'information afin d'améliorer leur éducation, développer de nouvelles compétences, à trouver un emploi, créer des entreprises, prendre décisions en connaissance de cause sur des sujets agricoles et de la santé, ou avoir un aperçu des questions environnementales.
Rapport sur les pratiques culturelles
Date : 2023 - Auteur : Insee
Chiffres-clés 2023 : pratiques culturelles diversifiées et enjeux numériques
>> Pratiques culturelles - 2023
Voyage au pays des bibliothèques. Lire aujourd'hui, lire demain
Date : 2018 – Auteur : Erik Orsenna, Noël Corbin pour le Ministère de la culture
Mission confiée à Erik Orsenna, accompagné par Noël Corbin, inspecteur général des affaires culturelles.