La loi Robert

La proposition de loi présentée par la Sénatrice Sylvie Robert a été adoptée à l'unanimité par le Sénat le 16 décembre 2021, après avoir été amendée et validée par l'Assemblée Nationale. Elle a été promulguée le 21 décembre 2021.

C’est un acte législatif très fort qui permet enfin :
- d’affirmer nos missions d’accès à la culture, à la connaissance et aux savoirs, pour tous (gratuité d’accès et de consultation sur place)
- de sécuriser notre action face à des pressions politiques sur certains territoires, où la censure et la propagande progressent et veiller au pluralisme des collections. Plusieurs cas ont été mis en lumière ces deux dernières années.
- et de légitimer la place essentielle qu’occupe la bibliothèque dans une république citoyenne et démocratique (via notamment la reconnaissance de votre travail et de vos compétences).
 
Concernant l’action de la Bibliothèque de Saône-et-Loire, elle réaffirme la compétence obligatoire des Départements en matière de lecture publique dans les articles 9 et 10 :

Article 9 L’article L. 330-1 du code du patrimoine est complété par une phrase ainsi rédigée: «Les départements ne peuvent ni les supprimer, ni cesser de les entretenir ou de les faire fonctionner.»
Article 10 Le titre III du livre III du code du patrimoine est complété par un article L. 330-2 ainsi rédigé: « Art. L. 330-2. – Les bibliothèques départementales ont pour missions, à l’échelle du département :
«1 De renforcer la couverture territoriale en bibliothèques, afin d’offrir un égal accès de tous à la culture, à l’information, à l’éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ;
«2 De favoriser la mise en réseau des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;
«3 De proposer des collections et des services aux bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements et, le cas échéant, directement au public ;
«4 De contribuer à la formation des agents et des collaborateurs occasionnels des bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ;
«5 D’élaborer un schéma de développement de la lecture publique, approuvé par l’assemblée départementale.»

Retrouvez le texte de loi et le décryptage fait par l'Association des Bibliothécaires de France (ABF) sur ce lien.

Autres textes essentiels

Manifeste Unesco pour la bibliothèque publique

Date : 1994 - Auteur : UNESCO

Retrouvez le texte sur le site de l'UNESCO

Déclaration universelle des droits de l’homme

Date : 1948 - Auteur : Nations unies

[...] Article 18. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. […] 

Retrouvez le texte sur le site de l'ONU

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

Date : 1789 - Auteur : Assemblée nationale

[...] Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. […]

Retrouvez le texte sur le site de Legifrance

Déclaration de Fribourg sur les droits culturels

Date : 2007 - Auteur : Groupe d'experts internationaux "Le groupe de Fribourg" coordonné par Patrice Meyer-Bisch (Coordonnateur de l’institut interdisciplinaire d’éthique et des droits de l'homme et de la Chaire UNESCO pour les droits de l'homme et la démocratie de l’Université de Fribourg et fondateur de l’Observatoire de la diversité et des droits culturels)

[...] Article 3 (identité et patrimoine culturels) Toute personne, aussi bien seule qu'en commun, a le droit : a. de choisir et de voir respecter son identité culturelle dans la diversité de ses modes d'expression ; ce droit s’exerce dans la connexion notamment des libertés de pensée, de conscience, de religion, d’opinion et d’expression ; b. de connaître et de voir respecter sa propre culture ainsi que les cultures qui, dans leurs diversités, constituent le patrimoine commun de l'humanité; cela implique notamment le droit à la connaissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales, valeurs essentielles de ce patrimoine;  […]

Déclaration universelle de l'Unesco sur la diversité culturelle

Date : 2001 - Auteur : UNESCO  

[...] Article 2. De la diversité culturelle au pluralisme culturel Dans nos sociétés de plus en plus diversifiées, il est indispensable d’assurer une interaction harmonieuse et un vouloir vivre ensemble de personnes et de groupes aux identités culturelles à la fois plurielles, variées et dynamiques. Des politiques favorisant l’inclusion et la participation de  tous les citoyens sont garantes de la cohésion sociale, de la vitalité de la société civile et de la paix. [...]

Manifeste de l’ABF : La bibliothèque est une affaire publique

« La bibliothèque est une affaire publique », affirme la place des bibliothèques et médiathèques dans les politiques publiques.

Date : 2012 Auteur : ABF (Association des bibliothécaires de France)

Retrouvez le Manifeste de l'ABF

Charte des bibliothèques

Date : 1991 - Auteur : Conseil supérieur des bibliothèques

Elaborée en 1991 par le Conseil supérieur des bibliothèques (CSB), la Charte des bibliothèques se voulait un travail préparatoire à l’adoption d’une loi sur les bibliothèques. Elle demeure la traduction d’une volonté de clarification et de responsabilisation.

Retrouvez la Charte des bibliothèques en entier

Déclaration de Glasgow sur les bibliothèques, les services d'information et la liberté intellectuelle

Date : 2004 - Auteur : IFLA

Pour son 75ème anniversaire, à Glasgow, la Fédération internationale d'associations de Bibliothèques et d'Établissements (IFLA) déclare que : le droit fondamental de chacun à avoir accès à l'information et à pouvoir la diffuser sans restriction aucune. L'IFLA, forte de son implantation internationale, soutient la défense et la promotion de la liberté intellectuelle suivant ainsi la Déclaration Universelle des Droits de l'homme des Nations unies. Cette liberté intellectuelle embrasse les connaissances humaines, les opinions, la pensée créatrice et l'activité intellectuelle dans toute leur richesse.

Retrouvez la déclaration sur le lien suivant IFLA, déclaration de Glasgow

Déclaration de Lyon sur l'accès à l'information et au développement

Date : 2014 - Auteur : IFLA

L'accès à l'information est un droit humain fondamental qui peut briser le cycle de la pauvreté et soutenir le développement durable. La bibliothèque est le seul endroit dans de nombreuses communautés où les gens peuvent accéder à l'information afin d'améliorer leur éducation, développer de nouvelles compétences, à trouver un emploi, créer des entreprises, prendre décisions en connaissance de cause sur des sujets agricoles et de la santé, ou avoir un aperçu des questions environnementales.

Retrouvez la déclaration sur le lien suivant IFLA, déclaration de Lyon

Voyage au pays des bibliothèques. Lire aujourd'hui, lire demain

Date : 2018 – Auteur : Erik Orsenna, Noël Corbin pour le Ministère de la culture

Mission confiée à Erik Orsenna, accompagné par Noël Corbin, inspecteur général des affaires culturelles.

Retrouvez le Rapport Orsenna ce lien