En l'absence de loi spécifique sur les bibliothèques en France, de nombreux textes encadrent leur action.

Manifeste Unesco pour la bibliothèque publique

Date : 1994 - Auteur : UNESCO

>> UNESCO

Déclaration universelle des droits de l’homme

Date : 1948 - Auteur : Nations unies

[...] Article 18. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites. […] 

>> Déclaration universelle des droits de l'homme

Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789

Date : 1789 - Auteur : Assemblée nationale

[...] Art. 10. Nul ne doit être inquiété pour ses opinions, même religieuses, pourvu que leur manifestation ne trouble pas l'ordre public établi par la Loi. Art. 11. La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'Homme : tout Citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la Loi. […]

>> Déclaration de Droits de l'Homme et du Citoyen de 1789

Préambule de la constitution française (Le préambule de la Constitution du 27 octobre 1946 également le préambule de la constitution du 4 octobre 1958 actuellement en vigueur)

Date : 1946 -  Auteur : Assemblée nationale constituante

[...] Article 10. La Nation garantit l’égal accès de l’enfant et de l’adulte à l’instruction, à la formation professionnelle et à la culture. […]

>> Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946

Déclaration de Fribourg sur les droits culturels

Date : 2007 - Auteur : Groupe d'experts internationaux "Le groupe de Fribourg" coordonné par Patrice Meyer-Bisch (Coordonnateur de l’institut interdisciplinaire d’éthique et des droits de l'homme et de la Chaire UNESCO pour les droits de l'homme et la démocratie de l’Université de Fribourg et fondateur de l’Observatoire de la diversité et des droits culturels)

[...] Article 3 (identité et patrimoine culturels) Toute personne, aussi bien seule qu'en commun, a le droit : a. de choisir et de voir respecter son identité culturelle dans la diversité de ses modes d'expression ; ce droit s’exerce dans la connexion notamment des libertés de pensée, de conscience, de religion, d’opinion et d’expression ; b. de connaître et de voir respecter sa propre culture ainsi que les cultures qui, dans leurs diversités, constituent le patrimoine commun de l'humanité; cela implique notamment le droit à la connaissance des droits de l'homme et des libertés fondamentales, valeurs essentielles de ce patrimoine;  […]

Déclaration universelle de l'Unesco sur la diversité culturelle

Date : 2001 - Auteur : UNESCO  

[...] Article 2. De la diversité culturelle au pluralisme culturel Dans nos sociétés de plus en plus diversifiées, il est indispensable d’assurer une interaction harmonieuse et un vouloir vivre ensemble de personnes et de groupes aux identités culturelles à la fois plurielles, variées et dynamiques. Des politiques favorisant l’inclusion et la participation de  tous les citoyens sont garantes de la cohésion sociale, de la vitalité de la société civile et de la paix. [...]

Manifeste de l’ABF : La bibliothèque est une affaire publique

« La bibliothèque est une affaire publique », affirme la place des bibliothèques et médiathèques dans les politiques publiques.

Date : 2012 Auteur : ABF

>> Manifeste de l'ABF

Charte des bibliothèques

Date : 1991 - Auteur : Conseil supérieur des bibliothèques

Elaborée en 1991 par le Conseil supérieur des bibliothèques (CSB), la Charte des bibliothèques se voulait un travail préparatoire à l’adoption d’une loi sur les bibliothèques. Elle demeure la traduction d’une volonté de clarification et de responsabilisation.

>> Charte des bibliothèques

Déclaration de Glasgow sur les bibliothèques, les services d'information et la liberté intellectuelle

Date : 2004 - Auteur : IFLA

Pour son 75ème anniversaire, à Glasgow, la Fédération internationale d'associations de Bibliothèques et d'Établissements (IFLA) déclare que : le droit fondamental de chacun à avoir accès à l'information et à pouvoir la diffuser sans restriction aucune. L'IFLA, forte de son implantation internationale, soutient la défense et la promotion de la liberté intellectuelle suivant ainsi la Déclaration Universelle des Droits de l'homme des Nations unies. Cette liberté intellectuelle embrasse les connaissances humaines, les opinions, la pensée créatrice et l'activité intellectuelle dans toute leur richesse.

>> IFLA, déclaration de Glasgow

Déclaration de Lyon sur l'accès à l'information et au développement

Date : 2014 - Auteur : IFLA

L'accès à l'information est un droit humain fondamental qui peut briser le cycle de la pauvreté et soutenir le développement durable. La bibliothèque est le seul endroit dans de nombreuses communautés où les gens peuvent accéder à l'information afin d'améliorer leur éducation, développer de nouvelles compétences, à trouver un emploi, créer des entreprises, prendre décisions en connaissance de cause sur des sujets agricoles et de la santé, ou avoir un aperçu des questions environnementales.

>> IFLA, déclaration de Lyon

Rapport sur les pratiques culturelles

Date : 2023 - Auteur : Insee

Chiffres-clés 2023 : pratiques culturelles diversifiées et enjeux numériques

>> Pratiques culturelles - 2023

Voyage au pays des bibliothèques. Lire aujourd'hui, lire demain

Date : 2018 – Auteur : Erik Orsenna, Noël Corbin pour le Ministère de la culture

Mission confiée à Erik Orsenna, accompagné par Noël Corbin, inspecteur général des affaires culturelles.

>> Rapport Orsenna