L'exception au droit d'auteur en faveur des personnes handicapées vise à améliorer la diffusion des œuvres accessibles ou adaptées, au bénéfice des personnes empêchées de lire du fait d’un handicap ou d’un trouble : dyslexie, dysphasie, dyspraxie…).

Qu'est-ce que l'"exception handicap" ?

"Le Code de la propriété intellectuelle prévoit une exception au droit d'auteur afin de favoriser l'accès aux œuvres pour les personnes en situation de handicap. 

L’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées permet à des organismes à but non lucratif de réaliser et de communiquer aux personnes en situation de handicap des versions adaptées des œuvres protégées, sans avoir ni à demander d’autorisation préalable aux titulaires des droits et droits voisins (auteurs, éditeurs, producteurs, interprètes, etc.) ni à les rémunérer.

Les versions adaptées peuvent être des livres en braille, des livres à la mise en page adaptée pour les besoins des personnes dyslexiques ou malvoyantes, des œuvres en relief, des vidéos en langue des signes, etc. 

La consultation de ces versions adaptées est strictement personnelle et réservée aux bénéficiaires de l’exception. 

La Plateforme Platon

La mutualisation des documents numériques adaptés sur la plateforme Platon gérée par la Bibliothèque nationale de France (BnF) permet d’accroître l’offre de lecture adaptée : livres au format Daisy, en EPUB ou en braille numérique, vidéos en langue des signes française, transcriptions en « facile à lire et à comprendre », etc.

Vade-mecum relatif à la mise en œuvre de « l’exception handicap » dans les bibliothèques publiques

Proposé par le ministère de la Culture, ce vade-mecum est destiné à accompagner les bibliothèques publiques dans leurs demandes d’habilitation pour bénéficier de l’exception au droit d’auteur en faveur des personnes handicapées.

Télécharger le document au format pdf sur le site internet du ministère de la Culture

Plus d'informations

Source et article complet à retrouver sur le site internet du ministère de la Culture

Plateforme Platon sur le site internet de la BNF

Publication : avril 2023