La loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées  vient compléter la loi n°75-354 du 30 juin 1975 d’orientation en faveur des personnes handicapées.

Elle vise à renforcer l’accessibilité aux espaces publics pour les personnes handicapées et promeut l'inclusion.

Une personne se trouve en situation de handicap quand elle est empêchée d'accéder à des locaux ou à des services du fait d'une inadaptation de ces locaux ou de ces services. Autrement dit, c’est l’environnement qui crée le handicap et non pas une déficience : l’environnement peut créer ou renforcer la situation de handicap, ou tout au contraire la diminuer ou l’effacer.

L'accessibilité concerne non seulement les locaux d'un établissement, mais aussi ses ressources et services, la signalétique, la communication, les modes d'affichage de son site internet, la sensibilisation et la formation du personnel, les modalités d'accueil ou d'accompagnement des publics...

Du côté des bibliothèques

La loi n° 2021-1717 du 21 décembre 2021 relative aux bibliothèques et au développement de la lecture publique, dite Loi Robert vient renforcer et préciser les missions des bibliothèques publiques :

« Les bibliothèques des collectivités territoriales ou de leurs groupements ont pour missions de garantir l'égal accès de tous à la culture, à l'information, à l'éducation, à la recherche, aux savoirs et aux loisirs ainsi que de favoriser le développement de la lecture. A ce titre, elles [... ] elles conçoivent et mettent en œuvre des services, des activités et des outils associés à leurs missions ou à leurs collections. Elles en facilitent l'accès aux personnes en situation de handicap. Elles contribuent à la réduction de l'illettrisme et de l'illectronisme. Par leur action de médiation, elles garantissent la participation et la diversification des publics et l'exercice de leurs droits culturels."

Depuis la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, les établissements recevant du public (ERP) doivent être accessibles à tous les types de handicap. Ils doivent permettre à tout le monde, sans distinction, de pouvoir y accéder, y circuler et recevoir les informations diffusées. Les bibliothèques ne font pas exception et peuvent mettre en place des solutions pour faciliter l'accès de toutes et tous à leurs locaux, à leurs services, à leurs animations, à leur site internet, à leurs ressources numériques, etc.

Le décret n° 2017-431 du 28 mars 2017 rend également obligatoire la présence d'un registre public d'accessibilité consultable par le public dès l'accueil dans l'établissement. En savoir plus

Chercher à réponde aux besoins de l'ensemble de la population sans attendre les demandes spécifiques des différents publics en matière d'accessibilité, c'est inscrire la bibliothèque dans une démarche d'accessibilité universelle avec l'enjeu d'un service public ouvert à toutes et à tous, vecteur de lien et de mixité sociale.

Interroger le degré d'accessibilité de la bibliothèque 

Interroger le degré d'accessibilité de la bibliothèque impose un état des lieux et une réflexion globale qui touchent à toutes les facettes et à toutes les activités de l'établissement :

• Construction (normes)
• Aménagement / réaménagement (normes et prise en compte de besoins spécifiques)
• Signalétique (forme et fonds)
• Collections (un fonds courant et des fonds adaptés)
• Accessibilité numérique (normes)
• Des solutions (boucle magnétique sourds et malentendants, loupes, tablettes, accueil sur RV, usage du Facile à lire et à comprendre, etc.)
• Services proposés
• Sensibilisation et formation des personnels (accueil, médiation, numérique, collections spécialisées…
• Recherche et mise en œuvre de partenariats locaux : connaître son environnement pour adapter les propositions

Quatre familles de handicaps

Le ministère de la Transition écologique et de la Cohésion du territoire consacre une page sur son site internet à L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP), dans laquelle il définit quatre familles de handicaps. Pour être accessible, un ERP doit s'adapter aux besoins de ces quatre familles en répondant aux prescriptions d'accessibilité du code de la construction et de l'habitation : 

• le handicap moteur
• le handicap auditif
• le handicap visuel
• les handicaps mentaux, cognitif et psychique

Pictogrammes

Les pictogrammes informent les personnes handicapées sur la prestation qui leur est offerte et sensibilisent le grand public. 

Les pictogrammes utilisés dans cet article sont proposés en téléchargement gratuit sur le site du ministère de la Culture. 

Ils sont eux-mêmes tirés du Carnet de conseils pour l’élaboration et l’usage des pictogrammes dans les établissements culturels (format pdf), extrait du Guide pratique de l'accessibilité, également disponible sur culture.gouv.fr.

Publication : avril 2023